Expertise - Maître Héloïse BAJER – PELLET, Avocate au barreau de Paris

Droit de la fonction publique internationale

Le droit de la fonction publique internationale est une branche du droit spécifique, qui régit les relations de travail entre les organisations internationales et leurs agents. A la différence du droit national, il repose sur des régimes juridiques autonomes propres à chaque organisation, impliquant l’application de statuts, de règlements du personnel et de règles dédiées, propres à chaque institution. Il est également encadré par des grands principes et la jurisprudence des juridictions administratives internationales.

Nous accompagnons les fonctionnaires et agents internationaux à tous les stades de la procédure :

Devant les instances internes à l’organisation, par la rédaction de recours internes ou la représentation lors de négociations ;
Dans des procédures d’arbitrage ;
Devant les tribunaux spécialisés, en première instance comme en appel, et en couvrant les missions de plaidoiries quand elles sont nécessaires, en France comme à l’étranger, en présentiel ou en distanciel.

Cet accompagnement se décline dans toutes les sphères dans lesquels vos droits doivent être défendus :

Des différends liés à votre contrat d’engagement ;
Des procédures disciplinaires ;
Des questions relatives aux conditions de travail et notamment au harcèlement.

Fortes de nombreuses années de pratique, nous mettons à votre disposition une expertise approfondie pour vous aider à naviguer dans ce système juridique complexe et très particulier, et à engager les actions utiles devant les instances compétentes comme :

Le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (TAOIT) ;
Les Tribunaux des Nations Unies (TCNU et TANU) ;
Toutes autres juridictions administratives internationales (Tribunal administratif de l’ESA, de l’ESM, etc.).

Notre expérience dans les contentieux touchant une multiplicité de requérants nous permet également de vous accompagner au mieux dans les litiges dits « collectifs », vous touchant vous-même et un grand nombre de vos collègues.

Nos missions pour les associations du personnel ou les Organisations directement peuvent entre autres consister à fournir des conseils pour identifier les écueils potentiels dans leurs règles applicables, à proposer des améliorations adaptées, ou à se positionner dans le cadre des réformes des dispositions statutaires ou règlementaires applicables.

Contentieux général de droit français et droit de la presse

Le cabinet assure la défense des intérêts de ses clients dans les contentieux pendants devant les juridictions françaises. Après une analyse approfondie du dossier, nous élaborons l’argumentaire juridique soumis à la juridiction saisie, rédigeons les écritures et assurons les audiences de procédure et de plaidoirie, en tenant constamment informé le client de l’évolution de la procédure.

Plus particulièrement, notre cabinet met à disposition son expertise en droit de la presse et des médias, pour conseiller et défendre les personnes morales ainsi que les particuliers, tant en défense qu’en demande. Nous représentons nos clients devant les juridictions civiles et pénales, dans des contentieux relatifs à la diffamation, l’injure, les atteintes à la vie privée, et le droit à l’image entre autres.

Nous proposons également un accompagnement des éditeurs, organes de presse et les journalistes en amont de leurs publications, en procédant à une relecture approfondie des contenus afin d’identifier et de prévenir les risques potentiels de poursuites judiciaires.

Postulation

Nous assurons la postulation de confrères de barreau français et de l’Union européenne devant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris. La multipostulation permet également au cabinet de se constituer devant les tribunaux judiciaires de Bobigny, de Créteil et de Nanterre.

Le cabinet peut assurer des postulations dans le cadre d’instances au fond comme de référé et met également son expérience au service de confrères pour soutenir diverses requêtes (saisie contrefaçon, identification d’adresse IP, etc.).